Conditions Générales de Vente

Les produits proposés à la vente sont des articles de mode (vêtements, accessoires, parfums, produits cosmétiques) neufs et conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier en fonction des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont facturés en supplément. Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation.

L'Acheteur passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande entraîne l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande passée sur le site dhmastour.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une confirmation de commande est adressée à l'Acheteur par courrier électronique.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de confirmation de commande et sur la page "Livraison" du site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur. Un retard raisonnable dans la livraison ne permet pas l'annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés, l'Acheteur pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l'Acheteur doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le compte client ou en contactant le service client par email.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Les articles qui ne seraient pas retournés dans ces conditions ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les sous-vêtements et maillots de bain pour des raisons d'hygiène.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : L'Acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés : L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée des produits achetés.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [À compléter avec le médiateur choisi].

En cas de litige, l'Acheteur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.