Mentions Légales

Informations légales conformément à la loi française

1. Éditeur du site

Raison sociale : D&H

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Nom du dirigeant : AMARI Donia

Siège social : 4 Rue du Docteur Calmette, 60200 Compiègne, France

SIRET : 995 183 696 R.C.S. Compiègne

Date d'immatriculation : 17 décembre 2025

Email : contact@dhmastour.fr

Activité : Vente de marchandise au détail en ligne type vêtements, parfums, produits cosmétiques

Numéro de TVA intracommunautaire : FR[À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site dhmastour.fr est Madame AMARI Donia, en qualité de représentante légale de l'entreprise.

3. Hébergement du site

Le site dhmastour.fr est hébergé par :

Hébergeur : D&H - AMARI Donia

Adresse : 4 Rue du Docteur Calmette, 60200 Compiègne, France

SIRET : 995 183 696 R.C.S. Compiègne

Email : contact@dhmastour.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dhmastour.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de D&H - AMARI Donia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@dhmastour.fr

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7. Responsabilité et force majeure

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, D&H - AMARI Donia adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

60 rue La Boétie – 75008 Paris

Email : mediateurduecommerce@fevad.com

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de D&H - AMARI Donia, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez sur le lien suivant : www.mediateurfevad.fr

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026